PROPOSITION DE LOI visant à responsabiliser chacun au problème de l'eau.

Article 1er
L'accès de base à l'eau doit être assuré pour la satisfaction des besoins vitaux élémentaires de toute personne.
La prise en charge financière de l'eau doit être à la fois collective et individuelle.

Article 2
La société doit assurer collectivement la couverture de l'ensemble des coûts relatifs à la collecte, la production, le stockage, la distribution et le recyclage de l'eau pour garantir l'accès à l'eau en quantité et en qualité considérées comme minimales et nécessaires pour chaque individu.

Article 3
Une tarification individuelle, selon des prix progressifs en fonction de la quantité utilisée, doit intervenir à partir d'un usage de l'eau dépassant le minimum vital nécessaire et indispensable.
Tout abus doit être pénalisé et considéré comme illégal.

Article 4
L'eau est une affaire de citoyenneté et de démocratie. Les générations actuelles doivent protéger et conserver les ressources en eau de manière à ce que les générations futures puissent avoir les mêmes ressources qu'aujourd'hui.
Des campagnes d'information et de sensibilisation doivent être menées au sein des écoles, administrations et entreprises.