La charte de "Partages"

L’accès au réseau des écoles de la Ville de Marseille, dénommé “partages”, implique l’adhésion totale aux principes et règles édictés dans cette charte.

En cas de manquement manifeste ou répété à ces règles, le Cime en informera immédiatement l'Inspection d'Académie à qui il appartiendra de décider le retrait temporaire ou définitif de l'accès au réseau à l'école concernée et de supprimer immédiatement toute publication litigieuse ou tout message délictueux.

Accès

Déontologie

Publication et éditions sur le réseau

Règle de publication à respecter

Règle d'usage des services proposés sur "Partages"

Accès

Les écoles participantes s’engagent à contrôler l’accès au réseau. En particulier les élèves ne peuvent pas accéder au réseau, donc aux ressources du serveur et d’INTERNET, en l’absence d’un membre de l’équipe éducative (enseignant ou aide-éducateur).

Pour faciliter ce contrôle et surveiller plus aisément l’usage du réseau, les techniques d’identification des intervenants ont été mises en place. Cette identification est réalisée par mot de passe. Chaque intervenant adulte, autorisé à accéder au réseau, est détenteur d’un mot de passe. Il est responsable de l’usage qui en est fait.

Dans chaque école un responsable de la gestion des accès et des ressources est désigné. Il joue le rôle de “webmaster” de l’école. Il est chargé d’enregistrer les identités des intervenants (nom, classe et mot de passe associés) et d’assurer la liaison avec le CIME gestionnaire du réseau partages.

Déontologie

Tout utilisateur du réseau et des ressources informatiques ou télé- matiques associées, s’engage et s’oblige à respecter les règles déontologiques et juridiques.

En particulier, il est rappelé que sont strictement interdites les opérations informatiques aboutissant à :

• dissimuler son identité,
  
• utiliser le mot de passe d’un compte attribué à autrui,
  
• se connecter, ou de tenter de se connecter à un site ou à une ressource (serveur, unité physique, fichier, document...) sans y être autorisé explicitement,
  
• modifier, détruire ou rendre inutilisables des informations et/ou des programmes situés sur le réseau,
  
• porter atteinte à la personnalité d’un utilisateur ou d’un groupe d’utilisateurs par l’émission, le stockage sur le réseau ou sur ses ressources de messages, programmes et/ou d’informations (texte, document sonore, image, vidéo...) répréhensibles ou contraires aux bonnes moeurs et usages en vigueur.

L’écriture et/ou l’usage de programmes informatiques contrevenant à ces règles sont interdits.

Publication et édition sur le réseau

Le réseau partages constitue un espace d’édition et de publication à la disposition des enseignants des écoles de la Ville de Marseille.
Cet espace contient les travaux et documents réalisés par ou pour les élèves. Ces publications peuvent, dans certains cas, être visibles par tout public. Ces publications sont donc soumises aux règles générales de la propriété intellectuelle. La législation sur les droits de la propriété littéraire et artistique s’applique aux documents contenus dans cet espace. Les documents et travaux publiés dans cet espace ne doivent donc pas être en contradiction avec ces règles et législations qui les protègent eux-mêmes. Sauf indication contraire de l’auteur du document ou des travaux, l’usage par autrui est tactement autorisé dans le cadre d’une activité éducative ou ludique, excluant toutes fins commerciales. Cet usage doit se faire en mentionnant les sources complètes : auteur/école/classe et réseau.

Règles de publication à respecter

Les publications doivent être en accord avec les règles suivantes :

• aucun fichier nominatif ne sera constitué sans déclaration et accord préalables de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). La rédaction du dossier administratif de déclaration et son suivi sont à la charge de l’enseignant-auteur.
  
• aucun élève ne sera identifié sur le réseau (photographie, dessin, travaux...) autrement que par ses prénom, âge, école, classe.
  
• aucune publication de photographie ou de vidéo individuelle ou collective ne sera enregistrée sur les ressources du réseau sans autorisation écrite des individus ou de leurs parents en cas de mineur. L’enseignant-auteur est responsable de la collecte et de la conservation des autorisations.
  
• aucune utilisation de média assujetti aux droits d’auteur (photographie, dessin, son...) ne sera faite sans autorisation écrite de leur auteur.
  
• aucune référence à des marques ou enseignes commerciales, aucune publicité commerciale ne doit figurer dans les documents publiés.

Les documents publiés doivent traduire une activité éducative ou doivent correspondre à un intérêt pédagogique. Ils doivent donc respecter les règles en vigueur au sein du service public de l’Education nationale (neutralité politique, religieuse, syndicale...).

Règles d’usage des services proposés sur “partages”

Tout intervenant disposant d’un identifiant et d’un mot de passe peut s’il le souhaite :

• disposer d’une boîte aux lettres relais,
  
• bénéficier d’un espace “dossier” lui permettant de stocker des informations selon les formats gérés sur le réseau,
  
• participer aux services interactifs présents sur le réseau.

Le bon usage de ces services implique :

• le respect des engagements pris, en particulier pour les services interactifs planifiés. En cas d’impossibilité ou de retard prévisible, ne pas omettre d’avertir les autres participants,
  
• la consultation régulière de sa boîte aux lettres et la gestion de son contenu c’est-à-dire effacer ou archiver les messages lus, répondre aux messages reçus,
  
• de ne pas diffuser anormalement des messages trop volumineux et/ou sans intérêt, de ne pas s’inscrire à des activités sans y donner suite,
  
• la gestion régulière de son espace alloué en évitant le stockage ou les demandes de prestations inutiles (ex : extraction de sites WEB non consultés ensuite...),
  
• de ne pas saturer le réseau de communication par des accès anormalement longs quelle que soit la cause de cette durée. En cas de besoin demander la mise en place d’une procédure spécifique au Cime.