EXPOSÉ DES MOTIFS

Pourquoi líeau ? L'eau douce est relativement rare. Cíest une ressource fragile. Elle est répartie de façon inégale à la surface de la terre. Pour chacun de ces 3 aspects, il existe des possibilités d'actions individuelles et/ou collectives, locales et/ou internationales : prévenir les gaspillages, prévenir les pollutions et participer aux actions de solidarité.

Nous avons donc entrepris des recherches sur la répartition et la consommation de l'eau dans notre pays .

Les chiffres de consommation d'eau en France.
En France, une famille de 4 personnes consomme en moyenne 150 m3 díeau (150000 litres) par an, ce qui correspond à une consommation quotidienne de 410 litres. Ce chiffre est différent selon líendroit où líon vit.
De même, on consomme plus díeau dans les familles au niveau de vie élevé que chez les personnes à revenu modeste.
À ces chiffres síajoutent les consommations collectives auxquelles chacun participe : écoles, hôpitaux, lavage des rues, consommations au travail... Au total, on obtient une moyenne díenviron 210 litres par jour et par personne.
Il faut savoir que le lavage des caniveaux demande 25 litres díeau par mètre de caniveau. Une école utilise chaque jour jusqu'à 100 litres díeau par élève en moyenne. À son travail, un employé utilise directement ou indirectement plus de 100 litres díeau par jour.

Le droit à l'eau en France.
En application de la loi contre les exclusions de 1998, le projet de loi sur l'eau adopté en janvier 2002 par l'Assemblée nationale, envisageait de maintenir le dispositif díabandon de créances des agences de líeau pour les personnes en difficulté. Le projet de loi a été abandonné depuis lors.
Parfois, c'est l'accès même à l'eau qui n'est pas établi. Le décret du 30 janvier 2002, relatif aux caractéristiques d'un logement décent, précise que " le logement comporte ... Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires".

Cette réflexion commune sur ce sujet nous a conduits à proposer un projet de loi visant d'une part à assurer l'accès à l'eau à tout individu et d'autre part à limiter les abus d'utilisation de l'eau.
Si notre projet est retenu sur le plan national, nous espérons qu'il pourra être un modèle au niveau européen et même mondial, car s'il existe des disparités sur notre territoire, elles ne sont que très relatives par rapport aux grandes inégalités des ressources en eau douce sur notre planète.